Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : Mai 2026


01

Éditeur du site

Raison socialeKeyos Technologies — à compléter
Forme juridiqueSARL
Capital social8000 € — à compléter
Siège social35, rue des chantiers VERSAILLES
SIRET42910099300022
N° TVA intracommunautaireFR XX XXXXXXXXX — à compléter
Code APE / NAF6202A –Formations, conseil et accompagnement sur les projets applicatifs
Directeur de la publicationKarim BELHADJ
Contactcontact@partenaireditions.fr

02

Hébergement

HébergeurIONOS SARL — à compléter
Siège socialAdresse de l'hébergeur — à compléter
Site webhttps://ionis.com/

Les serveurs sont localisés au sein de l'Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.


03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur ce site — supports de cours, présentations, fiches pédagogiques, textes, illustrations, logos et tout autre élément — est la propriété exclusive de VOTRE SOCIÉTÉ ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un support de cours confère à l'acquéreur un droit d'utilisation personnel et non commercial, strictement limité à ses propres formations. Toute reproduction, redistribution, revente ou diffusion à des tiers, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Usage professionnel encadré : les supports achetés peuvent être projetés ou distribués aux stagiaires dans le cadre de la session de formation pour laquelle ils ont été acquis. Ils ne peuvent pas être revendus, modifiés pour être revendus, ni mis à disposition sur une plateforme tierce.

04

Conditions générales de vente

La vente de supports de cours sur ce site est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis chaque fiche produit et lors du processus de commande. En finalisant un achat, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV sans réserve.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, notamment dès le téléchargement ou l'accès au document.


05

Données personnelles & RGPD

Ce site traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs et des commandes (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées de facturation). Ces données sont collectées sur la base légale de l'exécution du contrat et sont conservées pendant la durée légale applicable (5 ans pour les données de facturation).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : rgpd@votresite.fr.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL.

Ce site n'utilise que des cookies techniques de session générés par Python / Django. Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers n'est déposé. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

06

Limitation de responsabilité

Les supports de cours sont rédigés avec le plus grand soin et mis à jour régulièrement. Toutefois, SAR Keyos technologies ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions pouvant subsister dans les contenus, ni de leur inadaptation à une réglementation sectorielle particulière.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ou corriger à tout moment les contenus disponibles sur le site, sans préavis.


07

Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Mentions légales — 2026